Chien dangereux : que dit la loi ?

La détention de chiens dits « dangereux » est soumise à certaines règles. Depuis 2009, la loi s’est durcie afin de prévenir les risques d’agression canine. Vous êtes propriétaire d’un pit-bull ou d’un rottweiler ? Voici ce qu’il faut savoir.

Temps de lecture : 2 min

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories

  • Catégorie 1 : les chiens d’attaque, de type pit-bulls, boer-bulls et tosa (sans pedigree). Ces chiens doivent être stérilisés.
  • Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense, de race American staffordshire terrier, staffordshire terrier et tosa (avec pedigree) ou de type rottweiler.

Les propriétaires de ces chiens doivent désormais être titulaires d’un permis de détention

Celui-ci impose notamment :

  • de suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude ;
  • de faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

La liste des vétérinaires ou formateurs agréés est publiée sur le site Internet de chaque préfecture.

Vous êtes propriétaire et donc responsable d’un chien ?

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Pour obtenir le permis, chaque propriétaire doit déposer en mairie un dossier complet comprenant :

  • le certificat de vaccination et d’identification ;
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile ;
  • le certificat de stérilisation pour la catégorie 1 ;
  • l’attestation d’aptitude du maître ;
  • l’évaluation comportementale du chien.

En cas d’infraction, attention aux sanctions !

  • jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende en cas de défaut de permis ;
  • confiscation ou euthanasie de l’animal.

Dans les lieux publics

(rues, parcs, plages, forêts…), les chiens de 1re et 2e catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière.

l'essentiel de l'article
  • Deux catégories de chiens dangereux
  • Un permis de détention est obligatoire
  • Les plus dangereux doivent être stérilisés
  • En cas d’infraction, attention aux amendes !
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