Les chiens dangereux sont classés en deux catégories
- Catégorie 1 : les chiens d’attaque, de type pit-bulls, boer-bulls et tosa (sans pedigree). Ces chiens doivent être stérilisés.
- Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense, de race American staffordshire terrier, staffordshire terrier et tosa (avec pedigree) ou de type rottweiler.
Les propriétaires de ces chiens doivent désormais être titulaires d’un permis de détention
Celui-ci impose notamment :
- de suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude ;
- de faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
La liste des vétérinaires ou formateurs agréés est publiée sur le site Internet de chaque préfecture.
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Pour obtenir le permis, chaque propriétaire doit déposer en mairie un dossier complet comprenant :
- le certificat de vaccination et d’identification ;
- l’attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- le certificat de stérilisation pour la catégorie 1 ;
- l’attestation d’aptitude du maître ;
- l’évaluation comportementale du chien.