Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list

Le DPE évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l’habitat via une classification (de A à G et du vert au rouge). Depuis le 1er janvier 2011, le DPE doit figurer sur l’annonce immobilière, quel que soit le mode de diffusion. Pour rendre le DPE plus rigoureux et lutter contre les dérives constatées chez les diagnostiqueurs, le nombre de données analysées est passé de 30 à 60 depuis le 1er janvier 2012.
Validité : 10 ans.
Coût : de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison 5 pièces.

Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le vendeur a obligation de remettre à l’acheteur un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des revêtements. Cette mesure vise à lutter contre le saturnisme (intoxication due au plomb dans les peintures anciennes).
Validité : 1 an si positif, illimité si négatif.
Coût : de 90 € pour un studio à 300 € pour une maison 5 pièces.

Il indique si un logement se situe dans une zone exposée (inondations, risques industriels…). Sont concernés les immeubles dont la commune a publié un plan de prévention des risques.
Validité : 6 mois.
Coût : il est possible de l’effectuer soi-même. Sinon, comptez entre 20 et 40 €.

Obligatoire pour les biens en copropriété (logements, commerces ou bureaux d’au moins 8 m2), il mesure la surface privative habitable.
Validité : illimitée si aucun travaux n’a été effectué. À renouveler en cas de travaux.
Coût : de 70 € pour un studio à 120 € pour une maison 5 pièces.

À fournir si le logement possède une installation intérieure électrique ou au gaz naturel de plus de 15 ans ou est antérieur à 1979. À partir du 1er janvier 2018, il sera obligatoire pour tous les logements. Voir les détails dans l’article consacré à ce diagnostic.
Validité : 3 ans.
Coût : de 60 € pour un studio à 140 € environ pour une maison de 5 pièces (le diagnostic gaz est en général un peu plus cher que le diagnostic électricité).

Il concerne les bâtiments situés dans des zones contaminées ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale. La mairie ou la préfecture peuvent vous dire si vous êtes en zone infestée.
Validité : 6 mois.
Coût : de 70 € pour un studio à 180 € pour une maison 5 pièces.

Obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il atteste de l’absence ou non d’amiante dans les parties privatives et communes.
Validité : illimité si négatif.
Coût : de 80 € pour un studio à 150 € pour une maison 5 pièces.

Il concerne les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout depuis le 1er janvier 2011. Objectif : préserver les milieux naturels et les ressources en eau (cours d’eau, nappes phréatiques). Les travaux éventuels pour mettre le système d’assainissement individuel aux normes sont obligatoires, dans un délai d’un an. À noter : seule votre commune peut établir ce diagnostic.
Validité : 3 ans.
Coût : de 80 à 120 € environ selon l’installation.