La plupart des indemnités d’assurance ne sont pas imposables

Les indemnités perçues au titre d’une assurance de dommages aux biens par les particuliers ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. Elles ne constituent en effet pas un gain, mais compensent une perte de patrimoine. En revanche, pour un propriétaire-bailleur, les indemnités d’assurance pour loyers impayés sont soumises à déclaration.