Le télétravail dépend de l'accord collectif
Sous titre exergue
Fini les avenants aux contrats. Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique (CSE), s’il existe. En l’absence de l’un ou de l’autre, lorsque le salarié et l’employeur souhaitent recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par « tous moyens ». En d’autres termes, un échange de mails suffit, fixant bien précisément les dates et horaires et concernés, (l’important étant d’avoir une preuve écrite pour éviter tout problème par la suite).
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Fini les avenants aux contrats. Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une
Saviez-vous
Fini les avenants aux contrats. Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique (CSE).
